Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site neu0.com et de ses services.
Le présent contrat est conclu entre :
Le gestionnaire du site web, ci-après dénommé « l’éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tous les utilisateurs, et l’accès au site implique l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site neu0.com est édité par Franck Demeestere EI, domicilié au 31 rue Laganne, 31300 Toulouse, France.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’utilisateur du site neu0.com a accès au service suivant :
– Consultation de cartes d’enneigement
Tout utilisateur ayant accès à l’internet peut accéder gratuitement au site, où qu’il soit. Les frais engagés par l’Utilisateur pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas pris en charge par l’Editeur.
Le site et ses différents services pourront être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site neu0.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur

Les cartes affichées par neu0 sont le résultat d’une estimation basée sur des données provenant de capteurs satellites. Elles peuvent contenir des erreurs. L’éditeur n’assume donc aucune responsabilité quant à la correspondance effective des cartes avec les conditions réelles d’enneigement. L’Utilisateur est invité à vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur ce Site.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur neu0.com.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement du serveur ou du réseau.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site neu0.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant de reproduire, copier ou publier l’un de ces contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit sans l’autorisation de l’éditeur.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur de neu0.com, qui n’a aucun contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers la page d’accueil de neu0.com sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
Tout tiers doit obtenir l’autorisation de l’éditeur du site pour créer un lien vers une page du site neu0.com autre que la page d’accueil.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site neu0.com se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée de ce contrat est indéterminée. Le contrat prend effet à l’égard de l’Utilisateur dès le début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le contentieux.