{"id":1738,"date":"2022-11-08T09:36:57","date_gmt":"2022-11-08T09:36:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.neu0.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2022-11-09T06:46:52","modified_gmt":"2022-11-09T06:46:52","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1 : Objet<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du site neu0.com et de ses services.
Le pr\u00e9sent contrat est conclu entre :
Le gestionnaire du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0l’\u00e9diteur\u00a0\u00bb,
Toute personne physique ou morale souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l’Utilisateur\u00a0\u00bb.
Les conditions d’utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tous les utilisateurs, et l’acc\u00e8s au site implique l’acceptation de ces conditions.
<\/b><\/p>\n

ARTICLE 2 : Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n

Le site neu0.com est \u00e9dit\u00e9 par Franck Demeestere EI, domicili\u00e9 au 31 rue Laganne, 31300 Toulouse, France.
<\/b><\/p>\n

ARTICLE 3 : Acc\u00e8s aux services<\/b><\/p>\n

L’utilisateur du site neu0.com a acc\u00e8s au service suivant :
– Consultation de cartes d’enneigement
Tout utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 l’internet peut acc\u00e9der gratuitement au site, o\u00f9 qu’il soit. Les frais engag\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au site (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas pris en charge par l’Editeur.
Le site et ses diff\u00e9rents services pourront \u00eatre interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ni de justification.
<\/b><\/p>\n

ARTICLE 4 : Responsabilit\u00e9 de l’utilisateur<\/b><\/p>\n

L’Utilisateur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus pr\u00e9sents sur le site neu0.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
<\/b><\/p>\n

ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur<\/b><\/p>\n

Les cartes affich\u00e9es par neu0 sont le r\u00e9sultat d’une estimation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es provenant de capteurs satellites. Elles peuvent contenir des erreurs. L’\u00e9diteur n’assume donc aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la correspondance effective des cartes avec les conditions r\u00e9elles d’enneigement. L’Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’exactitude et la pertinence des informations mises \u00e0 disposition sur ce Site.
L’Editeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, r\u00e9sultant de l’interpr\u00e9tation ou de l’utilisation des informations disponibles sur neu0.com.
L’\u00e9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable d’un \u00e9ventuel dysfonctionnement du serveur ou du r\u00e9seau.
<\/b><\/p>\n

ARTICLE 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

Le contenu du site neu0.com (logos, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, vid\u00e9os, logiciels, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur, conform\u00e9ment au Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
L’utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’\u00e9diteur du site avant de reproduire, copier ou publier l’un de ces contenus.
Ces derniers peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les utilisateurs \u00e0 des fins priv\u00e9es ; tout usage commercial est interdit sans l’autorisation de l’\u00e9diteur.
<\/b><\/p>\n

ARTICLE 7 : Liens hypertextes<\/b><\/p>\n

Les domaines vers lesquels pointent les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site n’engagent pas la responsabilit\u00e9 de l’Editeur de neu0.com, qui n’a aucun contr\u00f4le sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de cr\u00e9er un lien vers la page d’accueil de neu0.com sans l’autorisation expresse de l’\u00e9diteur.
Tout tiers doit obtenir l’autorisation de l’\u00e9diteur du site pour cr\u00e9er un lien vers une page du site neu0.com autre que la page d’accueil.
<\/b><\/p>\n

ARTICLE 8 : \u00c9volution des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/b><\/p>\n

Le site neu0.com se r\u00e9serve le droit de modifier les clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e0 tout moment et sans justification.
<\/b><\/p>\n

ARTICLE 9 : Dur\u00e9e du contrat<\/b><\/p>\n

La dur\u00e9e de ce contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat prend effet \u00e0 l’\u00e9gard de l’Utilisateur d\u00e8s le d\u00e9but de l’utilisation du service.<\/p>\n

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/b><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais.
En cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable entre l\u2019Utilisateur et l\u2019\u00c9diteur, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le contentieux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ARTICLE 1 : Objet Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du site neu0.com et de ses services. Le pr\u00e9sent contrat est conclu entre : Le gestionnaire du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0l’\u00e9diteur\u00a0\u00bb, Toute personne physique ou morale souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l’Utilisateur\u00a0\u00bb. Les conditions d’utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tous les utilisateurs, et l’acc\u00e8s au site implique l’acceptation de ces conditions. ARTICLE 2 : Mentions l\u00e9gales Le site neu0.com est \u00e9dit\u00e9 par Franck Demeestere EI, domicili\u00e9 au 31 rue Laganne, 31300 Toulouse, France. ARTICLE 3 : Acc\u00e8s aux services L’utilisateur du site neu0.com a acc\u00e8s au service suivant : – Consultation de cartes d’enneigement Tout utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 l’internet peut acc\u00e9der gratuitement au site, o\u00f9 qu’il soit. Les frais engag\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au site (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas pris en charge par l’Editeur. Le site et ses diff\u00e9rents services pourront \u00eatre interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ni de justification. ARTICLE 4 : Responsabilit\u00e9 de l’utilisateur L’Utilisateur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus pr\u00e9sents sur le site neu0.com. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur Les cartes affich\u00e9es par neu0 sont le r\u00e9sultat d’une estimation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es provenant de capteurs satellites. Elles peuvent contenir des erreurs. L’\u00e9diteur n’assume donc aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la correspondance effective des cartes avec les conditions r\u00e9elles d’enneigement. L’Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’exactitude et la pertinence des informations mises \u00e0 disposition sur ce Site. L’Editeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, r\u00e9sultant de l’interpr\u00e9tation ou de l’utilisation des informations disponibles sur neu0.com. L’\u00e9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable d’un \u00e9ventuel dysfonctionnement du serveur ou du r\u00e9seau. ARTICLE 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Le contenu du site neu0.com (logos, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, vid\u00e9os, logiciels, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur, conform\u00e9ment au Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L’utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’\u00e9diteur du site avant de reproduire, copier ou publier l’un de ces contenus. Ces derniers peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les utilisateurs \u00e0 des fins priv\u00e9es ; tout usage commercial est interdit sans l’autorisation de l’\u00e9diteur. ARTICLE 7 : Liens hypertextes Les domaines vers lesquels pointent les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site n’engagent pas la responsabilit\u00e9 de l’Editeur de neu0.com, qui n’a aucun contr\u00f4le sur ces liens. Il est possible pour un tiers de cr\u00e9er un lien vers la page d’accueil de neu0.com sans l’autorisation expresse de l’\u00e9diteur. Tout tiers doit obtenir l’autorisation de l’\u00e9diteur du site pour cr\u00e9er un lien vers une page du site neu0.com autre que la page d’accueil. ARTICLE 8 : \u00c9volution des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Le site neu0.com se r\u00e9serve le droit de modifier les clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e0 tout moment et sans justification. ARTICLE 9 : Dur\u00e9e du contrat La dur\u00e9e de ce contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat prend effet \u00e0 l’\u00e9gard de l’Utilisateur d\u00e8s le d\u00e9but de l’utilisation du service. ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable entre l\u2019Utilisateur et l\u2019\u00c9diteur, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le contentieux.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-1738","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1738","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1738"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1738\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1794,"href":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1738\/revisions\/1794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.neu0.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1738"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}